📜 Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services de CalendrIA, que ce soit par téléphone, sur notre site web calendria.net, ou via toute autre interface, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

2.1 Qu'est-ce que CalendrIA ?

CalendrIA est un service de prise de rendez-vous automatisé propulsé par l'intelligence artificielle. Notre assistant conversationnel permet de :

• Prendre des rendez-vous par téléphone 24/7
• Confirmer vos rendez-vous par SMS ou courriel
• Envoyer des rappels avant vos rendez-vous
• Modifier ou annuler des rendez-vous
• Répondre aux questions fréquentes

2.2 Nature du service

3. Conditions d'utilisation du service

3.1 Éligibilité

Pour utiliser CalendrIA, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans, ou avoir le consentement d'un parent/tuteur
• Avoir la capacité légale de conclure un contrat
• Fournir des informations exactes et véridiques
• Disposer d'un numéro de téléphone valide

3.2 Compte et informations

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Mettre à jour vos coordonnées en cas de changement
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

4. Utilisation acceptable

4.1 Usages autorisés

Vous pouvez utiliser CalendrIA pour :

• Prendre des rendez-vous légitimes
• Gérer vos rendez-vous existants
• Recevoir des informations sur les services offerts

4.2 Usages interdits

5. Rendez-vous et engagements

5.1 Prise de rendez-vous

Lorsque vous prenez un rendez-vous via CalendrIA :

• Vous confirmez votre intention de vous présenter au rendez-vous
• Vous acceptez de respecter l'heure et la date convenues
• Vous vous engagez à fournir un préavis raisonnable en cas d'annulation

5.2 Annulations et modifications

Vous pouvez annuler ou modifier un rendez-vous :

• En rappelant CalendrIA
• En contactant directement l'entreprise concernée
• Via le lien fourni dans le SMS de confirmation (si disponible)

Politique d'annulation : Les politiques d'annulation spécifiques (délais, frais, etc.) sont définies par chaque entreprise cliente de CalendrIA et non par CalendrIA elle-même.

5.3 Rendez-vous manqués (no-show)

Si vous ne vous présentez pas à un rendez-vous sans avoir annulé :

• L'entreprise peut appliquer des frais de non-présentation
• Votre accès au service pourrait être limité en cas d'abus répétés

6. Communications et notifications

6.1 SMS et courriels

En utilisant CalendrIA, vous consentez à recevoir :

• Des confirmations de rendez-vous
• Des rappels avant vos rendez-vous
• Des notifications de modification ou d'annulation
• Des communications de service importantes

Voir notre Politique SMS pour plus de détails.

6.2 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire des SMS en répondant STOP à tout moment. Cela n'affecte pas vos rendez-vous existants.

7. Enregistrements d'appels

8. Propriété intellectuelle

8.1 Nos droits

CalendrIA et tout son contenu (texte, graphiques, logos, logiciels, algorithmes d'IA, voix synthétiques) sont protégés par :

• Droits d'auteur
• Marques de commerce
• Brevets et secrets commerciaux

Vous n'avez aucun droit sur ces éléments sauf autorisation expresse écrite.

8.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou distribuer notre contenu
• Faire de l'ingénierie inverse de notre technologie
• Utiliser nos marques ou logos sans autorisation
• Créer des œuvres dérivées basées sur notre service

9. Disponibilité du service

9.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir CalendrIA disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité ininterrompue du service
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les appareils

9.2 Maintenance et mises à jour

Nous pouvons :

• Effectuer des maintenances planifiées ou d'urgence
• Mettre à jour ou modifier le service à tout moment
• Suspendre temporairement le service pour des raisons techniques

10. Limitation de responsabilité

10.1 Exclusion de garanties

10.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

CalendrIA et ses dirigeants, employés, partenaires ne seront pas responsables de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Perte de profits, revenus, données ou d'opportunités commerciales
• Rendez-vous manqués en raison d'erreurs du système
• Interruptions de service ou erreurs de l'IA
• Actions ou omissions des entreprises clientes utilisant CalendrIA

Notre responsabilité totale ne dépassera jamais : Le montant que vous avez payé pour utiliser CalendrIA au cours des 3 derniers mois, ou 100$ CAD, selon le montant le plus élevé.

10.3 Responsabilités des entreprises clientes

CalendrIA agit comme intermédiaire technologique. Les entreprises qui utilisent notre service sont seules responsables de :

• La qualité des services qu'elles offrent
• Leurs politiques d'annulation et de remboursement
• Le respect des rendez-vous pris
• Leur conformité légale et réglementaire

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CalendrIA, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (incluant les frais juridiques) découlant de :

• Votre utilisation du service
• Votre violation de ces Conditions d'utilisation
• Votre violation de tout droit d'un tiers
• Votre utilisation frauduleuse ou abusive du service

12. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'utilisation.

13. Résiliation

13.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser CalendrIA à tout moment en :

• Arrêtant simplement d'utiliser le service
• Nous contactant pour supprimer vos données

13.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service :

• Si vous violez ces Conditions d'utilisation
• En cas d'utilisation abusive ou frauduleuse
• Pour protéger notre service ou d'autres utilisateurs
• Si requis par la loi

En cas de résiliation, vos rendez-vous existants peuvent être annulés.

14. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification :

• Les modifications substantielles vous seront notifiées par courriel ou SMS
• La date de "Dernière mise à jour" sera modifiée
• Votre utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

15. Droit applicable et juridiction

15.1 Loi applicable

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

15.2 Règlement des différends

Négociation informelle : Avant d'intenter toute action, vous acceptez de nous contacter pour tenter de résoudre le différend de manière informelle pendant au moins 30 jours.

Médiation : Si la négociation échoue, nous encourageons le recours à la médiation avant toute procédure judiciaire.

Tribunaux compétents : Tout litige non résolu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec.

15.3 Renonciation au recours collectif

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que tout litige soit traité sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif.

16. Dispositions diverses

16.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'utilisation, avec notre Politique de confidentialité et notre Politique SMS, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CalendrIA.

16.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

16.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder ces conditions à tout moment.

16.5 Survivance

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (comme les limitations de responsabilité, l'indemnisation, etc.) continueront de s'appliquer.

16.6 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

17. Contact et réclamations